Cette obligation incombe aux administrateurs ou gérants des entités susmentionnées.
Chaque enregistrement doit être étayé par des pièces justificatives objectives, telles que, par exemple, des registres des actions et des actes constitutifs ou de transfert. Le cas échéant, vous devez télécharger ces documents dans le registre UBO.
Outre l'enregistrement initial obligatoire des UBO pour les entités susmentionnées, les obligations permanentes et continues suivantes s'appliquent également :
Confirmation annuelle des UBO ;
Enregistrement des modifications concernant les UBO (transferts, augmentations de capital…) dans un délai d’un mois suivant la modification.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes allant de 250 EUR à 50.000 EUR pour les administrateurs, voire la radiation d'office de la BCE, avec des conséquences importantes.
Vous pouvez consulter et mettre à jour le registre des UBO des entités auxquelles vous avez accès (par exemple en tant qu'administrateur) en ligne.
Souhaitez-vous que nous nous chargions de la confirmation annuelle ou des modifications ? C'est désormais possible en toute simplicité grâce à la mise en place d'un registre numérique des actions sur eStox. N'hésitez pas à contacter votre chargé de dossier si cela vous intéresse.