Votre entreprise est tenue d'identifier correctement ses activités principales et secondaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) à l'aide des codes d'activité NACEBEL, et ce pour chaque unité d'établissement.

Un enregistrement erroné ou incomplet des codes d'activité NACEBEL peut avoir des conséquences sur:

• vos obligations légales,
• les classifications sectorielles,
• les agréments ou autorisations,
• les contrôles fiscaux ou administratifs.

Depuis le 1er janvier 2025, les codes d'activité NACEBEL belges ont été profondément révisés, et un maximum de 5 activités principales par unité d'établissement s'applique désormais.

Les anciens codes d'activité de toutes les entreprises inscrites à la BCE (notamment les indépendants et les personnes morales) ont été automatiquement convertis par l'administration. Cette conversion ne s'est toutefois pas toujours déroulée correctement. Il est donc important que vous vérifiiez si votre entreprise dispose toujours des codes NACEBEL corrects dans la BCE, et s'il n'y a nulle part plus de 5 activités principales.

Notre cabinet se fera bien sûr un plaisir de vous aider dans cette vérification et dans la mise en œuvre des modifications éventuelles.